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Quelques réflexions sur le régime fiscal des réorganisations d’entreprises

01 septembre 2024

France
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Les restructurations au sein des groupes peuvent généralement bénéficier, en vertu des articles 210 A et suivants du code général des impôts (« CGI »), d’un sursis d’imposition. Toutefois, les interprétations administratives et les différences de traitement comptable peuvent parfois créer des difficultés pratiques pouvant avoir des effets fiscaux indésirables et non anticipés.

Dans cet article, Philippe de Guyenro et Marine Cousin explorent les complexités fiscales des réorganisations d’entreprises et mettent notamment en lumière les défis pratiques et les interprétations administratives qui peuvent entraîner des conséquences fiscales imprévues :

I. Apport d’une branche complète d’activité

  1. Définition
  2. Attribution des titres suite à un apport partiel d’actif

II. Apport des titres assimilés à une branche complète d’activité

  1. Régime fiscal de l’apport des titres
  2. L’apport-attribution

 

Retrouvez l'intégralité de cet article dans le n°1359, Les Nouvelles Fiscales, 1er septembre 2024 (sur abonnement).

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