Swiss Tax – The One Pager

Faits

L'instabilité géopolitique au Moyen-Orient et le durcissement progressif du cadre fiscal aux Émirats, notamment l'introduction de l'impôt sur les sociétés, entraînent ces derniers mois un afflux de contribuables vers l'Europe.

Contrairement au Royaume-Uni et à d'autres juridictions européennes appliquant des mécanismes de rattrapage fiscal (p.ex. exit tax ou charges de réentrée), la Suisse n'en prévoit pas, ce qui en fait une destination particulièrement prisée.

Le transfert de sa résidence fiscale en Suisse requiert toutefois une planification rigoureuse en amont afin de garantir une conformité totale et un bénéfice optimal.

Pourquoi la Suisse ?

La Suisse offre un ensemble d'atouts unique : stabilité politique, sécurité juridique, un système fiscal fiable et reconnu à l'échelle internationale, un réseau dense de conventions de double imposition (plus de 100 CDI), ainsi qu'une infrastructure et une qualité de vie de premier ordre.

Avantages fiscaux

Gain en capital privé exonéré d'impôt

Les gains en capital résultant de la cession de biens mobiliers privés (p.ex. titres, œuvres d’art) sont en principe exonérés de l'impôt sur le revenu, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'une activité commerciale.

«Imposition forfaitaire» – un modèle attractif

Les personnes s’installant en Suisse qui ne possèdent pas la nationalité suisse et n’exercent pas d’activité lucrative dans le pays ont la possibilité d’opter pour l’imposition forfaitaire. L’impôt n’est pas calculé sur la base du revenu ou de la fortune effective, mais sur le coût de la vie à l’échelle mondiale, généralement en fonction d’un multiple des frais de logement.

Ce modèle permet une charge fiscale prévisible et souvent très modérée – un avantage concurrentiel essentiel de la Suisse par rapport à de nombreuses autres juridictions européennes.

Fiscalité des entreprises

La Suisse offre l’un des régimes fiscaux pour entreprises les plus compétitifs d’Europe. Le taux fédéral de l’impôt sur les sociétés est de 8,5 % (effectif ~7,8 %), avec une charge fiscale totale (fédérale, cantonale et communale) généralement comprise entre ~11 % et 21 % selon la localisation. Des cantons comme Zoug, Nidwald et Appenzell Rhodes-Intérieures illustrent cette concurrence fiscale intercantonale.

Un atout majeur est la pratique des rulings fiscaux, permettant d’obtenir des confirmations préalables contraignantes et assurant une forte sécurité juridique, particulièrement utile pour les structures internationales.

La Suisse dispose en outre d’un vaste réseau de conventions de double imposition, largement alignées sur le modèle de l’OCDE, offrant souvent des taux réduits à la source et une élimination efficace de la double imposition. Combiné à la déduction pour participation sur les dividendes, cela fait de la Suisse un lieu d’implantation avantageux pour les entreprises actives à l’international.

Key Takeaways

• Pour les contribuables quittant les Émirats, la Suisse se distingue par l’absence de mécanisme de rattrapage fiscal. Cette particularité permet un transfert de domicile sans imposition rétroactive sur les revenus ou plus-values accumulés à l’étranger.
• Toutefois, ces avantages requièrent une planification rigoureuse, notamment en matière de structuration du patrimoine, de ca-lendrier, de statut fiscal et de risques de double imposition, y compris au titre de la convention EAU–Suisse.